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VIDEOS - Colloque DLR au Palais du Luxembourg : Location des équipements publics locaux et réforme du FCTVA - 28 septembre 2015

joel GIRAUD Intervention de Joël GIRAUD, Député des Hautes-Alpes
Président du Conseil national de la montagne
Membre de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale
Secrétaire de la Commission spéciale sur le projet de loi Transition énergétique
Membre de la Commission spéciale sur le projet de loi Croissance et activité
Maire de L'Argentière-la-Bessée, Hautes-Alpes

https://youtu.be/lMuvvTPUZAs




Discours de clôture de Sonia DUBES
Présidente de la Fédération nationale des distributeurs, loueurs et réparateurs de matériels de bâtiment, travaux publics et manutention (DLR)
Présidente de Normandie Manutention

https://youtu.be/XwqVY7Y1vP0



Retrouvez les autres vidéos des intervenants au colloque : Visionner

     









     
colloque actualite
Le DLR a entamé depuis la fin de l’année 2013 une campagne de promotion et de défense des intérêts de vos entreprises. Informations et entretiens avec les parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, rencontres avec les ministères et administrations se sont traduits, dès 2014, par l’exemption de FIMO et FCO pour vos mécaniciens qui transportent occasionnellement les matériels qu’ils vont réparer.

L’écotaxe, autre exemple de sujet majeur, était également en bonne voie de négociation pour nos secteurs lorsqu’elle a été abandonnée par le Gouvernement.

Nous travaillons actuellement sur un sujet qui entrave l’activité de la location depuis de très nombreuses années : l’impossibilité pour les collectivités territoriales de récupérer la TVA lorsqu’elles louent des biens d’équipements. De ce fait, les gestionnaires publics privilégient systématiquement l’acquisition à la location. Cela fait partie d’un travail de fond juridique et fiscal entamé pour résoudre cette injustice concurrentielle et présenter les meilleurs arguments aux élus et au ministère de l'Économie et des Finances.

Quand c’est possible, ces actions passent par les médias pour communiquer sur nos besoins. Nous avons donc réussi à faire paraître des articles dans la Tribune et dans le Monde, sous la plume de Michel BOUVIER, universitaire et expert des finances locales.
Vous en trouvez les liens ci-dessous.
Article "La Tribune"
Article "Le Monde"

En point d’orgue de ce processus, pour accompagner les réflexions en cours, le Palais du Luxembourg a accueilli, le 28 septembre, un Colloque organisé par le DLR sur le thème « Location des équipements publics locaux et réforme du FCTVA : une solution aux contraintes financières des collectivités territoriales ». Nous y avons associé l’Union des Transports et de la Logistique de France (TLF) pour renforcer cette action. Des personnalités politiques et professionnelles ont échangé sur ce thème et avec le public présent. Cela a été une occasion unique de faire entendre la voix de la profession au plus haut niveau !
 

Liens

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