GNR : Vers un arrêt progressif de l’avantage fiscal
GNR NEWS
À l’occasion de la présentation du Projet de loi de Finances (PLF) pour 2020, le gouvernement a confirmé la suppression du GNR de manière progressive. Il a par ailleurs détaillé les aménagements et les mesures de compensation obtenus par la Fédération Nationale des Travaux Publics, fruits d’un an de négociations.

Pour Bruno Cavagné, président de la FNTP, « nous ne pouvons que regretter fortement la suppression du GNR même si le dispositif présenté aujourd’hui est moins catastrophique que la suppression initialement prévue, il y a un an, ceci grâce aux aménagements que nous avons pu obtenir de haute lutte ».

Les aménagements obtenus : Suppression du GNR en trois temps avec un délai de prévenance ce qui conduit à une première suppression de l’avantage fiscal de 45% au 1er juillet 2020, puis successivement de 75% au 1er janvier 2021 et de 100% au. 1er Janvier 2022. La progressivité et le délai de prévenance sont des demandes fortes de la FNTP pour permettre aux entreprises d’anticiper au mieux les conséquences de la suppression du GNR.

Les mesures d’accompagnement : Majoration de plein droit du prix pour tous les contrats en cours lorsqu'ils ne comportent pas de clause de révision (privés comme publics) ; Mise en place d’un dispositif de suramortissement pour l’acquisition d’engins de chantier utilisant un carburant alternatif au GNR.

Les mesures de compensation : Élargissement de la liste des dépenses éligibles au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) à tous les travaux d’entretien de réseaux, pour soutenir les dépenses d’entretien des collectivités locales ; Relèvement de 5% à 10% minimum du montant des avances pour les PME sur les marchés publics locaux des collectivités locales et EPCI, dont le budget de fonctionnement est supérieur à 60 millions d’euros ; Diminution de la retenue de garantie de 5 à 3%, dans des conditions qui restent néanmoins à définir ; Renforcement des contrôles sur les agriculteurs qui utiliseraient leur GNR à d’autres fins qu’agricoles.