Rappel : le solde de la taxe d’apprentissage, soit 13 % de son montant (0,08 % de la masse salariale brute annuelle) correspond aux dépenses libératoires effectuées directement par l’employeur auprès des écoles et établissements habilités de son choix (lycées professionnels, ASDM, etc.).
Report du versement : en principe, ce versement doit être réalisé chaque année avant le 30 mai. Toutefois, l’OPCO EP indique sur son site que le gouvernement, confirmé par la DGEFP, a annoncé sa volonté de reporter d’un mois le versement de la fraction de 13 % du solde de la taxe d’apprentissage, pour faire face à la crise économique liée à la Covid-19. Ce report de l’échéance de versement au 30 juin 2020, devrait être confirmé dans un décret à paraître dans le courant du mois de juin (ce qui n’est toujours pas le cas à la date de rédaction du présent article).
À qui verser les 13% de solde de la TA ?
- Aux établissements de formations technologiques et professionnelles dispensant les formations en maintenance des matériels de construction et de manutention, qui répondent aux besoins de techniciens qualifiés, sous statut scolaire, afin de les accompagner dans leurs projets.
- Mais aussi à l’ASDM, qui pour la 4ème année consécutive a été reconnue par les ministères du travail et de l’éducation nationale comme organisation œuvrant au plan national pour la promotion des métiers et des formations de la branche professionnelle.
Pourquoi verser à l’ASDM ?
L’ASDM œuvre pour valoriser, faire connaître et rendre attractifs les métiers de mécanicien et technicien de maintenance des matériels de construction, de manutention, agricoles et d’espaces verts. Il est donc capital de réserver cette part de taxe (limitée à 30% des 13%) pour les actions collectives menées par l’ASDM.
Ces versements volontaires à l’ASDM par les entreprises de la profession sont en effet essentiels afin de permettre à l’association co-animée par DLR et ses partenaires FNAR et SEDIMA, de poursuivre ses actions de promotion des métiers de la maintenance des matériels. Des opérations plus que jamais indispensables, dans le contexte persistant de pénurie de profils techniques et de méconnaissance de ces métiers auquel est confrontée la profession.
Comment verser une partie de la taxe d'apprentissage à l'ASDM ?
L’ASDM met à la disposition des entreprises
ce bordereau à télécharger,
leur permettant de calculer très simplement le montant qu’elles peuvent lui affecter d’ici le 30 juin 2020.