Actualités jurisprudentielles

• Saga congés payés :
  • Un arrêt pendant des congés payés doit-il reporter les congés posés ? Condamnation et mise en demeure de la France
  • Acquisition des congés payés pendant un arrêt pour maladie professionnelle : confirmation de la non-rétroactivité de la loi

• Licenciement d’un salarié après la signature d’une rupture conventionnelle ? Conditions de validité.

• La preuve dans le contentieux prud’hommal :
  • Des courriels échangés via la messagerie professionnelle d’un salarié constituent des données personnelles au sens du RGPD. Quelles précautions prendre ?
  • Le salarié peut-il présenter en justice les courriels échangés entre le DRH et le président, s’il a un accès légitime aux boîtes professionnelles ?

• L’obligation de sécurité :
  • Jusqu’où s’étend la responsabilité de l’employeur, même chez le client, face aux recommandations du médecin du travail ?
  • Le comportement insistant exercé par un directeur sur une salariée, par dépit amoureux, constitue-t-il une violation de son obligation de sécurité ?

• La relation entre une salariée et le président relève-t-elle strictement de la vie privée et, par conséquent, ne peut-elle pas constituer un motif de licenciement ?