Actualités sociales : Impact des dernières jurisprudences dans les entreprises
Un cotisant peut-il produire en justice des pièces non fournies lors du contrôle Urssaf ?
L’employeur doit-il informer le salarié de son droit de se taire lors de l’entretien préalable ?
Les télétravailleurs ont-ils droit aux titres-restaurant ?
Licenciement pour inaptitude d’un salarié ayant demandé la reconnaissance d’une maladie professionnelle : est-elle professionnelle ou non professionnelle ?
Faire travailler un salarié pendant son arrêt maladie : est-ce du travail dissimulé ?
L’employeur peut-il licencier un salarié qui menace de faire un procès en diffamation à une cliente de l’entreprise ?
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Actualités législatives
Projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale (défiscalisation des heures supplémentaires, fin des exonérations des salaires d’apprentis, congé de naissance…)
Passeport prévention : suite de la mise en œuvre progressive
Loi du 24 octobre 2025 transposant les ANI (salariés seniors, reconversion professionnelle, dialogue social)
Projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales
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Les entretiens obligatoires
Réforme de l’entretien professionnel
Le point sur les autres entretiens obligatoires (forfait jours, mi carrière…)
11h00-12h30
Point formation (barèmes OPCO pour 2026, aides pour la formation)
Point sur les congés existants
Point sur les sujets de négociation de branche
12h30-14h00 Déjeuner
14h-15h30
Tables rondes et mises en situation
Réflexion en groupe de travail sur des mises en situation
Présentation et échanges collectifs sur le traitement des différentes situations
15h30-16h30
Intervention Qantis :
Présentation du nouveau service CSE
Intervention AGRIGA
Conçu et animé par l’équipe Affaires sociales : Léa GIAMPINO : Juriste Affaires sociales / Anastasia AKUITA : Juriste Affaires sociales / Charlotte NGUYEN : Directrice Affaires sociales
Aucune annulation (remboursement) ne sera possible après le 24 novembre 2025