Club DLRH 11 mars 2026 – TOULOUSE

INSCRIVEZ-VOUS

Actualités sociales & législatives

Gestion de la maladie

Point branche &
Tables rondes 

8h45 Café d’accueil

9h15-10h45 

Actualités sociales :
Impact des dernières jurisprudences dans les entreprises

  • Suite de la « saga congés payés » : nouvelles précisions jurisprudentielles
  • Visite de reprise en vue d’obtenir une inaptitude : possibilité de l’organiser pendant l’arrêt
  • L’employeur est-il obligé de faire une enquête interne en cas de situation de harcèlement ?
  • Liberté d’expression : redéfinition des critères de l’atteinte à cette liberté
  • La reconnaissance de maladie professionnelle par la CPAM induit-elle forcément un licenciement pour inaptitude professionnelle ?
  • L’imputabilité des faits à une tierce personne rend-elle nul le licenciement disciplinaire du salarié ?
  • Qui supporte les conséquences d’une inaptitude liée à un accident de travail d’un salarié en formation professionnelle ?

Actualités législatives :

  • Loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2026 : quelles mesures pour les employeurs et les salariés ?
  • Transparence des salaires : quels impacts dans les entreprises ?
  • Loi sur la création du statut d’élu local : quelles conséquences dans les entreprises ?
  • Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : changements en 2026

11h00-12h00

Gestion de la maladie

  • Motifs limités de licenciement
  • Procédure applicable
  • Bons réflexes pour sécuriser la procédure


11h00-12h30

Point branche   

  • Prévoyance : bon paramétrage de vos logiciels pour le bon équilibre des régimes
  • Point formation (barèmes OPCO pour 2026, aides pour la formation, CQP, TFP)
  • Entretien de parcours professionnel : articulation loi / branche
  • Point sur les sujets de négociation de branche


12h30-14h00 Déjeuner

 

14h00-16H00

Tables rondes et mises en situation

  • Réflexion en groupe de travail sur des mises en situation
  • Présentation et échanges collectifs sur le traitement des différentes situations

Conçu et animé par l’équipe Affaires sociales :
 Léa GIAMPINO : Juriste Affaires sociales / Anastasia AKUITA : Juriste Affaires sociales / Charlotte NGUYEN : Directrice Affaires sociales 

Aucune annulation (remboursement) ne sera possible après le 2 mars 2026