o mise en œuvre du nouveau dispositif
o formalités de déclaration
o loi de lutte contre la fraude (droit du travail, sous-traitance, formation professionnelle…)
o loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
o pour la transparence des salaires : point de situation
o lois budgétaires
o que se passe-t-il en cas d’annulation d’une convention pour les jours de « RTT » ?
o qualification d’un accident mortel pour un salarié au forfait jours et en télétravail
o mesures de contrôle du forfait jours : jusqu’où doit aller l’accord mettant en place le dispositif ?
o introduction de l’intelligence artificielle dans les entreprises : quel est le rôle du CSE ?
o crédit d’heures des représentants du CSE : comment les calculer quand l’entreprise a des établissements ?
Conçu et animé par l’équipe Affaires sociales :
Léa GIAMPINO : Juriste affaires sociales / Olena Gusarenko : Juriste Affaires sociales
Aucune annulation (remboursement) ne sera possible après le 2 septembre 2026
