INSCRIVEZ-VOUS

Bordeaux
mardi 10 décembre

Paris
mardi 17 décembre

Programme

9H15 – 10H30

Actualités sociales

11H00 – 12H30

Recrutement
d’un salarié étranger

14H00 – 16H30

Santé et sécurité au travail

8H45 – Café d’accueil

➢ 9H15 – 10H30 – Actualités sociales

Impact des dernières jurisprudences dans les entreprises

Altercation survenue entre le supérieur hiérarchique d’un salarié et son compagnon ; Utilisation du contenu d’une clé USB ; envoi de blagues sexistes avec la messagerie professionnelle, sont-ils des motifs justifiant un licenciement ?
Droit de la preuve, quid des courriels de la messagerie personnelle trouvés sur le bureau du salarié ?
Acquisition des congés payés pendant un accident du travail ou une maladie professionnelle : absence de rétroactivité confirmée

Actualités législatives

Projet de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025

➢ 11H – 12H30 – Recrutement d’un salarié étranger

Présentation des régimes spécifiques liés à la nationalité
Droits des travailleurs étrangers en matière d’accès à l’emploi
Présentation des régimes spécifiques liés à la nationalité
Droits et obligations de l’employeur : vérification des titres de séjour et autorisation de travail, déclaration de l’embauche à la préfecture…
Connaître les pratiques à risque

➢ 12H30 – 14H00 – Déjeuner

➢ 14h30 – 16h30 – Santé et sécurité au travail

Contours de l’obligation de sécurité
Obligations d’évaluation des risques : DUER, PAPRIPACT
Obligation de formation : Le salarié qui conduit un engin sans avoir reçu la formation adéquate théorique et pratique, peut-il engager la responsabilité de l’employeur ?

Autorisation de conduite :

Contour de l’obligation. Que faut-il pour la délivrer ? Pour quels engins ?
Déroulé du processus : quid du suivi médical ? Périodicité ? vérification des connaissances ?
Quelles différences et/ou imbrications avec le CACES ?

Conçu et animé par l’équipe Affaires sociales :
Léa GIAMPINO : Juriste Affaires sociales / Anastasia AKUITA : Juriste Affaires sociales / Charlotte NGUYEN : Directrice Affaires sociales
et Mathieu ARMENGAUD Responsable Sécurité, Environnement, Qualité

Aucune annulation ne sera possible une semaine avant la date du club.