27 mars 2024 – REIMS

27 mars 2024 à Reims

INSCRIVEZ-VOUS

8H45 – 9H15

Café d’accueil

9H15 – 12H30

Actualités sociales

14H00 – 16H30

Régimes collectifs

Aucune annulation ne sera possible après le 20 mars

Programme

➢ 9H15 – 12H30 Actualités sociales

Actualité législative

Refus d’un CDD après un CDI. Quelles obligations pour l’employeur ? Décret du 3 janvier 2024
Loi immigration, ce qui change pour les travailleurs étrangers
Loi pour le plein emploi
Réformes à venir

Actualité jurisprudentielle

Non-respect des temps de repos par l’employeur : préjudice automatique du salarié
Requalification du licenciement pour insuffisance professionnelle en licenciement disciplinaire
si la lettre de licenciement mentionne des manquements aux obligations professionnelles
Conséquence de l’erreur de primes versées aux salariés
Acceptation de la preuve déloyale

Focus

Congés payés

Décision du Conseil constitutionnel
Position du gouvernement

Télétravail

Cadre juridique de la mise en place
Statut du télétravailleur (obligations employeurs/ salariés, prise en charge assurance – forfait)
Quid des AT/MP ?

➢ 12h30 – 14h00 Déjeuner

➢ 14h00 – 16h30 Régimes collectifs

Catégories objectives

Sort des articles 4-4bis et 36
Positionnement de la branche
Quid des obligations et formalités au sein de vos entreprises

Épargne salariale : intéressement et participation

Obligation des entreprises
Mise en place
Présentation régime de branche

PPV 2024

Obligations
Régime fiscal/social
Affectation de la PPV à un plan d’épargne salariale ou retraite

LIEU
Centre des Congrès de Reims • Salle 1-2 niveau 2
12 boulevard du Général Leclerc • 51100 REIMS
03 26 77 44 44

ACCÈS
Idéalement située, à la croisée de 3 autoroutes, Reims
est à 45 minutes de Paris Est, à 30 minutes de l’aéroport
Roissy-Charles de Gaulle et à moins de 2 heures de 5 autres aéroports internationaux.

HÉBERGEMENT

Pour faciliter votre hébergement, la plateforme Groupe Corner
vous permet de réserver votre chambre parmi les hôtels sélectionnés et de profiter de tarifs spécialement négociés pour le Club DLRH et pour le Congrès DLR.

Réservations : https://congres-dlr.groupcorner.com/fr