Commission Sanitaires et Unitaires Mobiles

Historique

Fin 2017, les membres de l’ex Syndicat National des Professionnels du Sanitaire Mobile  – SNPSM créé en 2008 à l’initiative des loueurs, prestataires de services et fabricants de toilettes, douches, vestiaires, bases-vie, roulottes, caravanes, bases-vie mobiles, unités mobiles de décontamination et tout autre type d’installations sanitaires mobiles, autonomes ou raccordables à destination des professionnels du BTP et des organisateurs de manifestations – décident de rejoindre DLR pour y constituer la commission Sanitaires et unités mobiles – SUM DLR.

Missions

  • Représenter et faire connaître les impératifs de la profession au niveau national vis-à-vis des institutions, organisations professionnelles ou organismes certificateurs (DGT, CARSAT, GNMSTBTP, MEDDE, Ministère de l’intérieur, INRS, OPPBTP, CAPEB, Dreets, FFB, FNSA…)
  • Faire évoluer la réglementation pour un accès à l’hygiène de tous les collaborateurs sur les chantiers, quelles que soient les contraintes de ceux-ci (chantiers courts, linéaires, isolés, en hauteur…)
  • Dynamiser le professionnalisme du métier, par toujours plus d’exigence qualité, sécurité et environnement
  • Augmenter l’attractivité des métiers et mettre en lumière les opportunités d’emploi de la filière
  • Lutter contre les mauvaises pratiques (respect de la norme, évacuation des effluents…)
  • Représenter la profession au plan international au sein du groupement d’entreprises similaires en Europe, l’EPSG (European portable sanitation Group)

Norme NF EN 16194

Les travaux menés par la commission SUM DLR (ex SNPSM) et ses partenaires européens ont abouti à la publication par l’Afnor en 2012 de la norme de service NF EN 16194 « Cabines sanitaires mobiles autonomes-Exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires » qui renseigne sur les bonnes pratiques de la profession et que les membres de la SUM DLR se sont engagés à respecter.

Le guide de l’OPPBTP et le Guide des actions préventives du Groupement national des médecins du travail dans le BTP se réfèrent à la norme NF EN 16194.

Expert national de l’Afnor et animatrice de la commission SUM DLR, Patricia Crespin participe activement aux travaux de révision de la norme qui aboutiront, courant décembre 2022, lors du vote final au sein du Comité européen de normalisation – CEN.

Covid 19

Dès le début de la crise sanitaire du Covid-19, les professionnels de la SUM DLR ont apporté des solutions innovantes et efficaces pour garantir l’hygiène sur les chantiers : location de cabines sanitaires mobiles autonomes et des bases-vie mobiles équipées de lave-mains et de distributeurs de savon et/ou de gel hydroalcoolique, fréquence hebdomadaire de désinfection totale par du personnel qualifié et dûment équipé…

Communiqués de presse :

OPPBTP

Depuis des années l’OPPBTP publie régulièrement des dossiers consacrés à l’hygiène sur les  chantiers avec la participation des professionnels.  

À titre d’exemple le dossier élaboré en collaboration avec le SNPSM en 2016 paru dans Prévention BTP   Dossier hygiène chantiers – PreventionBTP -11/2016 

Mais aussi le dossier spécial paru dans le Prévention BTP 258 en décembre 2021 : Télécharger l’article sur la SUM DLR

Peu après sa parution, le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP a référencé dès juillet 2020 le nécessaire respect de la norme NF EN 16194.

Courant juillet 2020, dans la lignée de la publication du « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19 » publié par l’OPPBTP, la SUM DLR publie son « Guide de préconisations des installations sanitaires mobiles autonomes pour les activités du Bâtiment et Travaux Publics« .  

La collaboration avec l’OPPBTP ne s’arrêtera pas là puisqu’une convention tripartite OPPBTP/ACIM/SUM DLR a été signée le 3 octobre 2022 lors de Batimat.

Objectif :
– Améliorer l’hygiène sur les chantiers (bases vie, roulottes, WC autonomes)

Moyens
– Elaboration d’un « livre blanc » sur les bonnes pratiques, sur des améliorations
– Une campagne de communication programmée le 2ème semestre 2023
– Diffusion prévue à tous les acteurs concernés (publics, privés)

Autres actions

• Attractivité du métier

Pour faire connaître le métier tant auprès des candidats que des clients, la SUM DLR a élaboré un flash sur le métier de technicien d’assainissement d’installations mobiles.

Communiqué de presse :

Les entreprises de location de Sanitaires et Unités Mobiles valorisent le métier de

Technicien d’assainissement d’installations mobiles – 02/2021

• Hygiène sur les chantiers

Ameli a publié un programme spécifique pour réduire les accidents du travail reprenant les mesures de prévention promues et mises en œuvre par les services Cnam, Carsat, Cramif jusqu’en 2022, parmi lesquels figure notamment l’hygiène sur les chantiers.

En résumé, il est désormais préconisé d’utiliser un dispositif d’assainissement autonome pour les chantiers de logements, bureaux collectifs, bâtiments industriels et surfaces commerciales, ainsi que de mettre en place un sanitaire autonome ou raccordé, mutualisé pour l’ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier de maisons individuelles.

• Sanctions financières pour chantier sans installations sanitaires

Communiqué de presse :

Les professionnels du secteur des sanitaires mobiles alertent leurs clients du risque de sanctions financières qu’ils encourent – 02/2022

Article février 2022 :

« Un chantier sans installations sanitaires peut entraîner de lourdes sanctions administratives !« 

Engagements

En ce qui concerne les bases-vie mobiles, les membres s’engagent :

  • au respect des normes routières (Exemple : Poids total en charge qui se doivent d’intégrer les réserves pleines.
  • au respect des bonnes pratiques en matière de groupe électrogène (nous préconisons les conseils du constructeur SDMO)
  • au respect de la norme EN-1645, en ce qui concerne la charge utile

Prévention de la légionellose

Prévention de la légionellose dans les installations sanitaires mobiles
La SUM DLR a publié dans le courant du mois de septembre 2021 une note technique pour la prévention de la légionellose dans les installations sanitaires mobiles.  
Cette note constitue un complément au chapitre consacré à la légionnelle dans les unités mobiles de décontamination, publié par l’INRS dans l’ED 6244.  
Pour plus d’informations :

Depuis 2021 la SUM DLR apporte sa collaboration dans un groupe de travail constitué de professionnels de lINRS, de la Cramif et de lACIM pour la rédaction dun document consacré à la légionellose dans les installations sanitaires.  La publication de cette nouvelle note technique est prévue pour 2023.

Conformité des équipements

En matière d’unités mobiles de décontamination (UMD), l’ex SNPSM s’est rapproché dès 2016 de la Carsat Aquitaine et de l’INRS, en charge d’établir un état des lieux à l’échelle du territoire auprès de fabricants volontaires.

L’objectif était de vérifier Ia conformité des équipements par rapport au minima requis pour leur utilisation lors de travaux sur matériaux amiantés, leur ergonomie pour y réaliser confortablement toutes les étapes de la décontamination du personnel et leur bilan aéraulique pour assurer la protection des travailleurs.  

Cette action coordonnée a permis l’élaboration d’un cahier des charges des UMD publié par l’INRS (ED 6244), servant de référence tant pour les fabricants que pour les utilisateurs.

Procédures de nettoyage

Les démarches se sont poursuivies pour fixer les exigences minimales concernant les conditions de restitution des équipements dans le cadre de la location des UMD. Ainsi, dès juillet 2017 l’ex SNPSM a élaboré, toujours en concertation avec le réseau prévention des risques professionnels (Carsat, Cramif et INRS), une procédure de nettoyage commune aux loueurs membres de l’ex SNPSM, qui s’engagent à la respecter.
Procédure commune aux loueurs d’unités mobiles de décontamination (UMD)

Les membres de la commission SUM DLR ont finalisé fin 2018 un mode opératoire pour le « nettoyage fin » d’une UMD restituée en fin de location. DLR