Actualités sociales
- Décrets d’application loi santé : visites médicales…
- Jurisprudences (13ème mois et respect du salaire minimum)
Licenciement pour trouble objectif au bon fonctionnement de l’entreprise
- Conditions - Les critères justifiant la désorganisation
- Procédure – La mise en oeuvre du licenciement
- Le risque de requalification
Maladie et contrat de travail
- Impact de la maladie sur le contrat de travail (origine professionnelle ou non professionnelle) : ancienneté ; rémunération, congés payés
- Procédure de licenciement (obligation de recherche de reclassement préalable)
- Indemnisation du salarié
Négocier un accord d’entreprise
- Conditions de conclusion d’un accord d’entreprise : comment conclure un accord d’entreprise ?
- Les signataires de l’accord : avec qui conclure ?
- Les thèmes ouverts à la négociation d’accord d’entreprise : dans quels domaines ? Quid de l’accord de prévention ?
- Les dérogations : peut-on déroger à la loi ou à la convention collective ?
14h00-16h30 Retraite
Les différents dispositifs de retraite
- Départ à la retraite (conditions d’ouverture ; formalisme de la demande ; préavis ; indemnisation)
- Retraite progressive (conditions préalables ; mise en oeuvre ; montant des revenus ; indemnisation)
- Cumul emploi-retraite (conditions préalables ; mise en oeuvre ; montant des revenus ; indemnisation)
Intervention AG2R : Isabelle de Stefano, Responsable de développement – Direction des branches
- Outil simulateur de retraite / accédez à votre relevé de carrière en un clic
- Présentation du programme Branchez-vous santé
Tassadithe OUAZZAR, Juriste spécialisée en droit social
Charlotte NGUYEN, Directrice Affaires sociales