10 propositions de l’Inec pour la loi l’économie circulaire
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L’année 2019, décisive pour l’économie circulaire, sera marquée par l’adoption de la loi économie circulaire, transposant les nouvelles directives européennes et mettant en œuvre les mesures de la Feuille de route pour l’économie circulaire. 

DLR a adhéré à l’INEC (Institut National de l'Économie Circulaire), qui se consacre à ces sujets, afin de poursuivre sa démarche en faveur de la valeur d’usage des matériels et de leur utilisation réelle (et non plus seulement leur propriété) par les collectivités territoriales, les administrations et l’Etat.

Parmi les 10 propositions portées auprès des pouvoirs publics, DLR a ainsi participé à l'élaboration de la mesure N°9* "Rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux collectivités pour la vente de l’usage".

Cette question représente un enjeu de taille pour les professionnels de la location / distribution de matériels qui souhaitent pouvoir proposer à leurs clients (privés ou publics), sans distorsion de concurrence, toutes les formes possibles d’usage ou d’acquisition de ces matériels.

Lire les 10 propositions de l'INEC 
*(mesure N°9 pages 14 et 35,36 sur 40)