Commission SUM – Sanitaires et Unités Mobiles

Historique

Le Syndicat National des Professionnels du Sanitaire Mobile  est né en 2008, à l’initiative des principaux acteurs du secteur…

les loueurs de toilettes, douches, vestiaires, bases-vie, roulottes, caravanes et tout autre type de cantonnement ou sanitaire mobile, autonome ou raccordable
les prestataires de service
les fabricants

… à destination des professionnels du BTP et des organisateurs de manifestations qui rassemblent du public, dans des lieux où les installations fixes sont inexistantes, impossibles à mettre en œuvre ou pas assez nombreuses.

Depuis 2013 plusieurs constructeurs et loueurs de base-vie et d’unités mobiles de décontamination (UMD) ont rejoint le Syndicat, qui représente donc désormais trois métiers.


     


Fin 2017 tous les membres décident de rejoindre DLR pour y constituer dès janvier 2018 la commission « sanitaires et unités mobiles », la SUM.


Missions

Dès 2008 le SNPSM est l’un des moteurs, avec d’autres syndicats européens, de la norme de service NF EN 16194 « Cabines sanitaires mobiles autonomes-Exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires » qui a été publiée par l’Afnor en 2012.

Il apparaissait également indispensable de mettre en place une représentation à la fois nationale et internationale, vis-à-vis des institutions, organisations professionnelles ou organismes certificateurs, afin de faire connaître les impératifs liés à la profession.

Les objectifs principaux sont de plusieurs ordres :

• Faire évoluer la réglementation pour un accès à l’hygiène de tous les collaborateurs en chantiers, quelles que soient les contraintes de ceux-ci (chantiers courts, linéaires, isolés, en hauteur…).
A ce titre, et faisant suite à la "déclaration des 7 bonnes pratiques pour les bases vie de chantier" diffusée par l'ACIM en novembre 2019,  les membres de la commission SUM ont travaillé sur un texte spécifique aux installations mobiles de chantier, publié dans le courant du mois de février 2020 Télécharger le texte spécifique aux installations mobiles de chantier.
Ameli a ensuite publié "UN PROGRAMME SPECIFIQUE POUR REDUIRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL" où sont repris les liens vers 3 guides pratiques basés sur 5 TOP (= thèmes opérationnels prioritaires). Ces TOP exposent les mesures de prévention promues et mises en œuvre par les services de la Cnam, Carsat, Cramif jusqu'en 2022, parmi lesquels figure notamment l'hygiène sur les chantiers. En résumé, il est désormais préconiser d'utiliser entre autres un dispositif d'assainissement autonome pour les chantiers "logements, bureaux collectifs, bâtiments industriels et surfaces commerciales", ainsi que de mettre en place un sanitaire autonome ou raccordé, mutualisé pour l'ensemble des entreprises intervenantes sur le chantier de maisons individuelles. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/votre-secteur/batiment-travaux-publics/role-maitre-ouvrage. Dans le contexte de la crise sanitaire de la Covid-19, les membres de la commission SUM ont été, dès les premiers instants de la crise en mars 2020, en mesure d’apporter une réponse efficace pour garantir l'hygiène en toutes circonstances. La location des cabines sanitaires mobiles autonomes et des bases-vie mobiles indispensables, équipées systématiquement de lave-mains et de distributeurs de savon et/ou de gel hydro-alcoolique, offre en effet une réponse parfaitement adaptée à la gestion de cette crise. Ce type de matériel nécessitera contractuellement une fréquence hebdomadaire de désinfection totale par du personnel qualifié et dûment équipé. Courant juillet 2020, dans la lignée de la publication du "Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d'épidémie de coronavirus Covid-19" publié par l'OPPBTP, la SUM publie son "Guide de préconisations des installations sanitaires mobiles autonomes pour les activités du Bâtiment et Travaux Publics".  

• Dynamiser le professionnalisme de notre métier, par toujours plus d’exigence qualité, sécurité et environnement ;
Pour faire connaître le métier tant auprès des candidats que des clients, la SUM a élaboré un flash sur le métier de technicien d'assainissement d'installations mobiles, disponible ci-après :
https://www.dlr.fr/fichiers/20210209123413_SUM_valorisation_tech_assainissement.pdf

• Favoriser le dialogue au sein de notre métier et avec nos partenaires et les institutions (DGT, CARSAT, GNMSTBTP, MEDDE, Ministère de l'intérieur, INRS, OPPBTP, CAPEB, Direcct, FFB, FNSA...) dans une démarche d’écoute du marché et de l’évolution des process et outils.

• Augmenter l’attractivité de nos métiers et mettre en lumière les opportunités d’emploi de notre filière.

• Continuer à lutter contre les mauvaises pratiques (respect de la norme, évacuation des effluents...)

En ce qui concerne les bases-vie mobiles, les membres s'engagent :

• au respect des normes routières (Exemple : Poids total en charge qui se doivent d’intégrer les réserves pleines.
• au respect des bonnes pratiques en matière de groupe électrogène (nous préconisons les conseils du constructeur SDMO)
• au respect de la norme EN-1645, en ce qui concerne la charge utile

Par ailleurs, en matière d’unités mobiles de décontamination (UMD), le SNPSM s’est rapproché de la Carsat Aquitaine et de l’INRS, en charge d’établir un état des lieux à l'échelle du territoire auprès de fabricants volontaires. L’objectif était de vérifier Ia conformité des équipements par rapport au minima requis pour Ieur utilisation lors de travaux sur matériaux amiantés, leur ergonomie pour y réaliser confortablement toutes les étapes de la décontamination du personnel et leur bilan aéraulique pour assurer la protection des travailleurs.  Cette action coordonnée a permis l'élaboration d'un cahier des charges des UMD publié par l’INRS (ED 6244), servant de référence tant pour les fabricants que pour les utilisateurs.

Les démarches se sont poursuivies pour fixer les exigences minimales concernant les conditions de restitution des équipements dans le cadre de la location des UMD. Ainsi, dès juilllet 2017 le SNPSM a élaboré, toujours en concertation avec le réseau prévention des risques professionnels (Carsat, Cramif et INRS), une procédure de nettoyage commune aux loueurs membres du SNPSM, qui s’engagent à la respecter.
Procédure commune aux loueurs d'unités mobiles de décontamination (UMD)

Les membres de la Commission SUM ont également finalisé fin 2018 un mode opératoire pour le "nettoyage fin" d'une UMD restituée en fin de location.
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Membres de la commission SUM


 

 Hervé Montagne
Jean Hirtz Patricia Crespin
Président
 Vice-président  
DLR

 

 









Membres
: http://www.guidedlr.fr

- ALTO ASSAINISSEMENT
- AXE ENVIRONNEMENT
- CLIMAT
- CNSE
- COURANT SA
- DRON LOCATION
- EVENEMENTIEL CARAÏBES
- Groupe Enygea/WC LOC
- KABBLOC
- L'ETANCHEUR
- MOBI WC SERVICES
- SATELLITE INDUSTRIES
- SEBACH FRANCE
- SEBEMEX
- TOILOC
- VAC
- WC PLUS


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Le mot du président

« Très tôt après ma reprise de WC Loc, j’ai initié avec d’autres entreprises du secteur la création du SNPSM afin de changer l’image des « toilettes de chantier », mais aussi ceux présents sur des événements. En France, on compte 1 cabine sanitaire pour 5 000 habitants. C’est 1 pour 500 en Allemagne ! Pourquoi cet écart ? Le code du travail oblige de mettre à disposition des salariés les moyens leur permettant d’assurer leur propreté. Pourquoi cela serait différent sur un chantier ? Aussi, il paraît inconcevable aujourd’hui que des festivaliers paient une certaine somme et qu’ils doivent faire la queue pour aller aux toilettes, pire disposer de cabines sales. Nous avons réalisé une étude sur l’impact des « toilettes autonomes » afin de révéler le confort et l’hygiène que ces matériels apportent, mais également le caractère économique et écologique des matériels loués. En 2012, après 4 années de travail, nous sommes parvenus à faire publier une norme européenne par l’Afnor.
Nous rejoignons aujourd’hui la fédération DLR pour profiter de son expertise en matière de représentativité de filière, et surtout pour accélérer le dynamisme de nos actions en les structurant davantage. Elargir notre sphère d’influence en accueillant de nouvelles entreprises fait partie de mes ambitions, notamment celles issues de secteur connexe au nôtre, comme ce fut le cas en 2013 avec les acteurs du cantonnement. J’impulserai aussi une dynamique pour faire évoluer la réglementation et ainsi faire en sorte que nos entreprises proposent des services adaptés et applicables à chaque type de chantiers. »


Documents en ligne

Guide de préconisations des installations sanitaires mobiles autonomes pour les activités du Bâtiment et Travaux Publics (07-2020)
https://www.dlr.fr/fichiers/20200702082228_Guide_preconisations_SUM_DLR_07_20.pdff

Guide des actions préventives : http://forsapre.fr/guide-des-actions-preventives

Communiqués de presse :

La commission métiers Sanitaires et Unités Mobiles de DLR accueille son nouveau vice-président !
https://www.dlr.fr/fichiers/20210419161945_CP_VP_SUM_bis.pdf

Les entreprises de location de Sanitaires et Unités Mobiles valorisent le métier de technicien d'assainissement d'installations mobiles - 02/2021
https://www.dlr.fr/fichiers/20210216101841_CP_SUM_tech_assainissement_02_21pdf.pdf
 
La Commission Sanitaires et Unités Mobiles de DLR salue les préconisations sanitaires du nouveau guide de la LCA-FFB relatif à la construction de maisons individuelles - 09/2020
https://www.dlr.fr/fichiers/20200922092416_CP_DLR_SUM_LCA_FFB.pdf

La Commission Sanitaires et Unités Mobiles de DLR publie son Guide de Préconisations des installations sanitaires mobiles autonomes de chantier - 07/2020
https://www.dlr.fr/fichiers/20200706102808_CP_SUM_07_2020.pdf

La commission Sanitaires et Unités Mobiles de DLR met en garde tous les utilisateurs de toilettes mobiles - 06/2020
https://www.dlr.fr/fichiers/20200603162651_CP_DLR_SUM_MEG_toilette_mobiles_06_2020.pdf

Cabines sanitaires mobiles autonomes : une réponse facile, rapide et efficace pour faire face à la crise du Covid-19 ! - 05/2020
https://www.dlr.fr/fichiers/20200526164941_CP_DLR_SUM_05_2020.pdf

Mesures d’hygiène indispensables dans la crise du Covid-19 : la commission Sanitaires et Unités Mobiles de DLR au cœur de la prévention avec les installations sanitaires mobiles ! - 04/2020
https://www.dlr.fr/fichiers/20200407104553_CP_SUM_covid_0420.pdf

Installations sanitaires mobiles de chantier : La Commission Sanitaires et Unités Mobiles de DLR publie ses préconisations - 02/2020
https://www.dlr.fr/fichiers/20200406141254_CP_SUM_02_20.pdf



Prévention de la légionellose dans les installations sanitaires mobiles

La SUM a également publié dans le courant du mois de septembre 2021 une note technique pour la prévention de la légionellose dans les installations sanitaires mobiles.  
Cette note constitue un complément au chapitre consacré à la légionnelle dans les unités mobiles de décontamination, publié par l’INRS dans l’ED 6244.  
Pour plus d'informations : 
La norme européenne "mise en place de cabines sanitaires mobiles autonomes" reconduite pour 5 ans (Pdf, 0,43 Mo)
Hervé Montagne (WC LOC), élu président de la commission DLR "Sanitaires et Unités Mobiles" (SUM) (Pdf, 0,14 Mo)
Le SNPSM se rapproche de la fédération DLR (Pdf, 0,09 Mo)
Les avantages de la toilette mobile (Pdf, 0,23 Mo)
Dossier hygiène chantiers - PreventionBTP -11/2016 (Pdf, 1,44 Mo)

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